Comment enregistrer une entreprise au Canada : Guide complet

Introduction

Enregistrer son entreprise au Canada est une étape essentielle pour poser les bases légales et opérationnelles de toute activité. Quel que soit votre secteur, connaître les étapes clés vous permettra de lancer votre entreprise efficacement et en toute conformité. Ce guide vous accompagne à chaque étape : du choix du nom à l'incorporation, en passant par les documents légaux.

Enregistrement d’une entreprise en ligne

L'enregistrement en ligne est la méthode la plus rapide et pratique au Canada. Des plateformes gouvernementales comme Canada.ca permettent de commencer l'inscription en quelques minutes. Les services varient selon les provinces, mais vous pouvez généralement :

• Réserver un nom d’entreprise
• Obtenir un numéro d’entreprise
• Demander des licences ou permis
• Incorporer votre société

Préparez une pièce d'identité, des informations sur la structure juridique, et le ou les noms envisagés.

Enregistrer une entreprise en ligne : étapes

Les portails fédéraux ou provinciaux permettent l'enregistrement en ligne. Voici les étapes générales :

1. Rendez-vous sur le site du registre d’entreprise de votre province.
2. Créez un compte ou connectez-vous.
3. Choisissez le type d'entreprise : entreprise individuelle, société de personnes, ou société par actions.
4. Remplissez les informations requises et payez les frais.

Une fois approuvée, vous recevrez une confirmation par courriel et les documents officiels.

Comment enregistrer une entreprise ?

Voici les étapes simplifiées :

• Choisir une structure juridique
• Rechercher et enregistrer un nom commercial
• Demander un numéro d'entreprise (NE) auprès de l'ARC
• Obtenir les licences et permis nécessaires
• Ouvrir un compte bancaire professionnel

Chaque étape comprend des documents et frais particuliers. Utilisez le portail officiel de votre province.

Enregistrement d’une nouvelle entreprise

Vous pouvez enregistrer votre entreprise au niveau fédéral, provincial, ou les deux. Le niveau provincial limite vos activités à une province, tandis que le fédéral offre une protection du nom à l’échelle nationale.

• Fédéral : utilisez le Centre de dépôt en ligne de Corporations Canada.
• Provincial : consultez le registre de votre province (ex. : Registre des entreprises de l’Ontario).

Enregistrement pour les petites entreprises au Canada

La plupart des petites entreprises choisissent l'entreprise individuelle. Voici les étapes :

• Choisissez votre structure juridique
• Décidez d'un nom commercial
• Enregistrez-vous au registre provincial
• Obtenez un numéro d'entreprise et les licences requises

Les frais varient de 60 à 400 $ selon la province.

Enregistrement d'un nom commercial

Avant d’enregistrer une entreprise, assurez-vous que le nom est disponible et conforme. Cela comprend :

• Une recherche NUANS (Newly Upgraded Automated Name Search)
• Le respect des règles de dénomination

Cela garantit que personne d'autre n'utilise un nom semblable.

Enregistrer un nom d’entreprise au Canada

Une fois le nom approuvé, vous pouvez l'enregistrer auprès du registre provincial ou fédéral. Ce nom sera lié à votre marque, domaine web et identité commerciale.

Astuce : réservez aussi le nom de domaine pour éviter les conflits plus tard.

Enregistrement d’un nom de société

Dans certaines provinces, l'enregistrement d'un nom peut être distinct de l'entité juridique. Il est possible d'utiliser une société numérotée, mais un nom commercial est recommandé pour la notoriété.

Comment enregistrer un nom commercial ("trade name") au Canada

Un nom commercial permet d’exercer sous un autre nom que celui de la société légale. Voici comment faire :

1. Effectuez une recherche NUANS ou utilisez l’outil de votre province
2. Enregistrez le nom commercial auprès du registre provincial
3. Payez les frais

Utile si vous gérez plusieurs activités sous une même entité.

Vérification de la disponibilité du nom de société

Avant de créer votre site ou marque, vérifiez que le nom est disponible :

• Utilisez la base de données NUANS pour les vérifications fédérales
• Outils provinciaux pour la vérification locale
• Évitez les noms déjà déposés ou similaires

Obtenir un numéro d’entreprise au Canada

Le numéro d'entreprise (NE) est un identifiant à 9 chiffres fourni par l'Agence du revenu du Canada. Il est requis pour :

• Déclarations fiscales (TPS/TVH, paie, import/export)
• Correspondance avec l'ARC
• Transactions gouvernementales

Demandez-le sur le site de l’ARC ou via le portail de votre province.

Démarches pour obtenir un NE

Vous aurez besoin de :

• Nom légal de l’entreprise
• Date d’enregistrement ou d’incorporation
• Structure juridique
• Description des activités

Certaines provinces permettent de faire cette demande au moment de l’enregistrement.

Numéro d'enregistrement commercial

Il peut s'agir d'un identifiant utilisé pour les répertoires publics ou la réglementation. Pas toujours obligatoire, mais nécessaire pour certains secteurs (santé, transport, etc.).

Licence d’entreprise principale (Master Business Licence)

Dans certaines provinces comme l’Ontario, ce document confirme :

• L’opération légale de l’entreprise
• Le nom commercial et le NE
• Une validité de 5 ans (renouvelable)

Conservez une copie papier et numérique.

Comment faire une demande de NE

Deux options :

• Site de l’ARC (fédéral)
• Portail provincial

Enregistrement d’une LLC au Canada

Il n'existe pas de "LLC" au Canada comme aux États-Unis. On parle plutôt de sociétés par actions offrant la responsabilité limitée.

Étapes :

• Recherche de nom
• Statuts constitutifs
• Paiement des frais
• Numéro d'entreprise et enregistrement fiscal

Certaines provinces comme la Colombie-Britannique proposent des options comme les "benefit corporations".

Incorporation d’une entreprise

L'incorporation offre des avantages fiscaux et juridiques.

• Fédéral : protection du nom à travers le Canada
• Provincial : plus rapide, centré sur une seule province

Les frais varient de 200 à 450 $.

Documents d’enregistrement

Une fois votre entreprise enregistrée, vous recevrez :

• Confirmation d’inscription
• Licence d’exploitation (si applicable)
• Certificat de numéro d’entreprise
• Statuts constitutifs (si incorporation)

Conservez ces documents pour les banques, impôts, et formalités.

Certificat d’enregistrement d’entreprise

Ce document confirme la création légale de l’entreprise. Il inclut :

• Le nom de l’entreprise
• La date d’enregistrement
• La forme juridique
• Le numéro d’enregistrement

Utile pour les comptes bancaires, les assurances, ou les partenariats.

Nom d’entreprise au Canada

Un bon nom inspire confiance et renforce votre marque. Il doit :

• Suivre les règles de dénomination
• Ne pas être trompeur
• Être disponible dans votre province ou au niveau fédéral

Enregistrement d’un nom commercial au Canada

Si vous utilisez plusieurs noms ou un nom différent de celui de votre société, vous devez l'enregistrer.

Étapes classiques :

• Recherche de nom
• Formulaire de demande
• Paiement des frais

Conclusion

Lancer une entreprise au Canada peut sembler complexe, mais avec une bonne méthode, tout devient plus simple. En suivant ces étapes, vous serez en règle et prêt à développer votre activité.

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